+ Dans l’exercice de leurs activités, les agents du SIT doivent être en mesure d’assurer l’effectivité du droit et la protection des prérogatives des instances représentatives du personnel, tout en étant en mesure d’éclairer les différents acteurs et de les accompagner ;

+ Analyser la hiérarchie des normes et de déterminer celle applicable ;

+ Identifier la réglementation applicable en matière d’institutions représentatives du personnel (mise en place, attributions et fonctionnement) et de négociation collective (validité, vie et fin d’un accord) ;

+ Identifier les attributions du DREETS et de l’inspecteur du travail en matière de décision (hors licenciement des salariés protégés) et de pouvoir y répondre ;

+ Identifier les stratégies d’interventions individuelles et collectives adaptées à la situation de l'entreprise afin d'assurer l’effectivité du droit et contribuer à améliorer le dialogue social ;

Module E-learning - Durée : entre 1h15 et 3 heures selon le niveau des connaissances des stagiaires

Il s’agit d’un module recommandé (15 jours avant le présentiel) pour suivre le module en présentiel afin de comprendre les bases de la réglementation en matière de :

• Négociation collective
• Comité Social et Economique

Module en présentiel

• les  règles de mise en place du CSE, ses attributions et les règles de fonctionnement,
• les principes de la hiérarchie des normes,

• les règles de la représentativité des organisations syndicales et leurs impacts sur la négociation collective,
• les principaux acteurs de la négociation collective,
• les différents thèmes relevant de la négociation,
• les règles relatives à la conclusion et la dénonciation d’un accord, ainsi que les voies juridiques des salariés pour mettre en cause un accord ou réclamer son application,
• Positionnement et les stratégies à mettre en place par les agents de contrôle à l’égard des IRP

E-learning préalable conseillé, permettant de revalider les bases réglementaires, suivie d'une formation en face à face pédagogique (apports et mises en pratique) 

Durée 4 jours de formation en présentiel

Agents de contrôle