*Contexte
Les agents de contrôle sont amenés à rencontrer des jeunes travailleurs et des apprentis en situation de travail dans le cadre de leurs contrôles. Ils sont également saisis de plaintes concernant des agissement illégaux exercés à leur encontre.
La finalité de ce module de formation est donc d’apporter des connaissances sur la règlementation applicable aux jeunes travailleurs et apprentis et de mettre en œuvre les procédures (procédure d’urgence de retrait et de suspension) à la main des agents de contrôle pour protéger ces travailleurs au statut particulier.
*Objectifs de formation
+ Permettre aux agents de contrôle d’identifier la règlementation applicable aux jeunes travailleurs et aux apprentis, de maîtriser la rédaction des procédures pouvant être mises en œuvre pour les protéger ;
*Objectifs pédagogiques
+ d’identifier les décisions relatives aux jeunes travailleurs et apprentis ;
+ d’identifier les règles juridiques de forme et de fond entourant les décisions, les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées et les précautions rédactionnelles conditionnant leur qualité ;
+ de déterminer la méthodologie applicable ;
*Contenu
Ce module permettra d’aborder notamment les règlementations applicables pour la protection des jeunes travailleurs et des apprentis.
*Modalités d'évaluation
Cas pratiques, rédaction de documents juridiques
*Modalités d'accès
Sans objet
*Modalités pédagogiques
Formation en présentiel avec un binôme de formateurs
*Public
Agents de contrôle, RUC
*Prérequis
Pas de prérequis
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
