*Contexte
Le contrôle des prestations de services internationales est une des priorités nationales du SIT. Cette thématique connaît une évolution règlementaire constante. Au-delà du travail illégal, le contrôle des prestations de services internationales porte sur tous les champs d’application du code du travail.
*Objectifs de formation
+ Mener un contrôle PSI de premier niveau en utilisant les nouveaux outils ;
*Objectifs pédagogiques
+ Conduire un contrôle sur les champs de la rémunération, de la durée du travail, de la santé-sécurité au travail et notamment l’hébergement, dans des situations de détachement ;
+ Mobiliser les outils adéquats (SIPSI, SUIT, CI-BTP) ;
+ Identifier tous les acteurs et intervenants de la chaîne ;
+ Construire un partenriat pour le contrôle selon le terrain et actions programmées ;
+ Donner les suites appropriées ;
RETEX d’une 1/2 journée : animé par un formateur en distanciel, échanges entre stagiaires sur la mise en œuvre de contrôles PSI après le suivi de la formation
*Contenu
Les déclarations préalables de détachement
Les différentes déclarations de détachement
Utilisation du portail SIPSI
Méthodologie de contrôle d'une PSI
Le contrôle du noyau dur ( durée du travail, salaire, santé sécurité au travail, protection et droits des salariés intérimaires, Assujetissement aux caisses)
Les suites à intervention
*Modalités d'évaluation
Evaluation formative (Quiz, QCM), cas pratiques et livret d'accompagnement avec auto-analyse pour le RETEX
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation
*Modalités pédagogiques
Apports de connaissances et exercices pratiques notamment sur SI PSI.
A noter: pour le suivi de la formation, l'agent devra s'assurer de disposer d'un compte SI PSI.
La formation est prévue pour se dérouler en 2 parties:
- une 1ère partie de formation de 2 jours (en présentiel ou distanciel selon la programmation retenue)
-une 2nde partie en classe virtuelle (0.5jr) à 2/3 mois d'intervalle pour partager avec les collègues sur un contrôle qui aura été mené en situation réelle de travail
*Public
Tous les agents de contrôle de l’inspection du travail et les responsables d’unité de contrôle.
*Prérequis
Aucun pré-requis
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
