*Contexte
Les agents des services de renseignements sont confrontés à un ensemble de questions de la part des usagers sur la réglementation de ce secteur.
La réglementation du secteur du transport routier est marquée par une architecture de textes alliant réglementation sociale européenne et textes nationaux.
Il existe dans ce secteur des spécificités réglementaires en termes de durée du travail et de rémunération nécessitant une montée en compétence des agents affectés au service chargé des renseignements en droit du travail afin de sécuriser juridiquement les réponses apportées aux usagers.
*Objectifs de formation
+ Apporter des réponses précises et sécurisées aux demandes des usagers en matière de réglementation applicable au secteur du Transport routier ;
*Objectifs pédagogiques
+ Connaître la branche du transport routier ;
+ Comprendre l’architecture juridique des textes ;
+ S’approprier les textes relatifs à la réglementation sociale européenne;
+ S’approprier les spécificités en matière de durée du travail et de rémunération dans le transport routier de marchandises et de personnes ;
+ Identifier l’architecture de la Convention Collective Nationale des transports routiers ;
*Contenu
- Présentation du secteur et des règles d’accès à la profession
- Réglementation sociale européenne
- Durée du travail et rémunération dans les transports de marchandises et de personnes
- Convention collective nationale et accords spécifiques
*Modalités d'évaluation
Exercices pratiques
*Modalités d'accès
validation hiérarchique de la demande de formation
*Modalités pédagogiques
Exposés et cas pratiques
*Public
Agents affectés en service renseignements du public
*Prérequis
Aucun
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr
