La formation doit permettre aux agents des services renseignement d’être en mesure de renseigner les usagers :

+sur les questions liées aux incidences de la maladie sur le contrat de travail;

+sur les questions liées au suivi de la santé au travail;

Le volet sur la rémunération est abordé dans un autre module : « la rémunération »

A l’issue de la formation, les agents des services renseignement seront en capacité de:

+Apprendre à formuler des réponses et adopter des positions qui permettent de concourir à la résolution d’un problème, de renseigner l’usager sur ces droits et obligations;

+Maîtriser les règles juridiques de forme et de fond relatives à l’aptitude au travail intégrant les évolutions de la jurisprudence;

+Distinguer les obligations d’une procédure de licenciement pour ce motif ainsi que ces incidences financières;

+Connaitre les dispositions applicables aux recherches de reclassement;

+Appréhender les dispositions légales encadrant un arrêt de travail;

+Connaitre les incidences de la maladie sur le contrat de travail;

• Incidences de la maladie sur le contrat de travail
• Notions de base
• Suivi de l’état de santé du salarié
• Constat de l’inaptitude
• Contestation de l’avis du médecin de travail
• La recherche de reclassement
• La rupture du contrat de travail

quizz, exercices et mises en situation

La formation en présentielle s’appuiera sur des exemples concrets issus de la pratique des services ainsi que sur l’échange d’expériences professionnelles.

Agents affectés au service de renseignements ;

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : « pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr