+ S’approprier le cadre juridique et le cadre d’action des agents de contrôle dans la lutte contre les inégalités femmes – hommes en entreprise ;

+ Comprendre un index de l’égalité ;

+ Contrôler l’obligation d’accord ou plan d’action ;

+ Mettre en demeure un employeur n’ayant pas satisfait à ses obligations ;

+ Connaître la méthodologie de contrôle en matière de rattrapage salarial ;

+ Effectuer un contrôle sur les écarts de rémunération F/H ;

• Définitions et sources du droit de l’égalité professionnelle
• Index, présentation du tableur
• Les règles d’assujettissement et le contenu d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
• Méthodologie de contrôle en matière de rattrapage salarial
• Réglementation liée aux écarts de rémunération F/H
• Mise en œuvre des sanctions (administratives et pénales)

Cas pratiques, quizz

Agents de contrôle de l'inspection du travail et des Pôles T

Pas de pré-requis spécifique.

Toutefois, il est cependant recommandé d'avoir suivi le module de formation de la lutte contre les discriminations ou de connaitre le cadre juridique  et les notions de discrimination directe et indirecte dans le travail. 

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr