*Contexte
Pour répondre à un besoin de flexibilité, certaines entreprises recourent au contrat de travail temporaire ou au CDD. Ce recours répond à une réglementation précise que les services de l’inspection du travail ont pour mission de contrôler.
Ce module de formation se propose d’aborder les caractéristiques juridiques de ces situations de travail ainsi que la méthodologie de contrôle associée.
Il s’agit d’un sujet repris dans le PNA.
*Objectifs de formation
+ Permettre aux agents de contrôler le recours au travail précaire et d’établir une méthodologie de contrôle ;
*Objectifs pédagogiques
+ Développer et maîtriser une méthodologie de contrôle appropriée aux situations de recours au travail précaire ;
+ Intégrer à son action les dimensions de conseil aux différents acteurs et de répression des situations abusives ;
*Contenu
Point sur les textes applicables, mise en situation
*Modalités d'évaluation
cas pratiques
*Modalités d'accès
validation hiérarchique de la demande de formation
*Modalités pédagogiques
Cas pratiques - exposé
*Public
Agent de contrôle expérimenté, RUC ayant déjà réalisé des contrôles sur ce domaine.
*Prérequis
- Connaissance des règles applicables en matière de recours et de renouvellement des CTT
et/ou
- Agents de contrôle ayant déjà réalisé des contrôles du travail temporaire
Les agents débutants ou n'ayant pas suivi de formation à cette thématique peuvent candidater plutôt sur l'autre module intitulé Lutte contre la précarité - bases.
*Financement
action de formation financée par la subvention pour charge de service public
Nature des travaux FOAD
2,5 jours
*Accessibilité
pour des besoins spécifiques merci de prendre contact avec l'INTEFP (intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr)
