Cette formation a pour objectif d’apporter aux stagiaires des connaissances, des outils juridiques et des éléments de méthodologie destinés à optimiser les contrôles en matière de respect de la règlementation relative à la durée du travail, dans le milieu agricole.

A l’issue de la formation les stagiaires devront avoir la capacité de :

• Identifier les fondamentaux de la réglementation en matière de durée du travail en agriculture
• Développer une stratégie de contrôle adaptée
• Savoir mobiliser les outils juridiques appropriés pour contrôler et sanctionner les infractions liées à la durée du travail, dans le secteur agricole.

+ Maîtriser les règles fondamentales de la durée du travail en agriculture ;

+ Repérer les enjeux de la durée du travail ;

+ S’approprier une méthodologie de contrôle ;

+ Déterminer les suites du contrôle au regard des enjeux et des acteurs ;

Apport théorique dispensé au cours de la formation :

• Séquence 1: Introduction - Les particularités du droit du travail en agriculture
• Séquence 2: Les sources du droit
• Séquence 3: Le temps de travail effectif
• Séquence 4: Les durées légales de travail
• Séquence 5: Les repos
• Séquence 6: Les jeunes et leurs spécificités
• Séquence 7: La récupération des heures perdues
• Séquence 8: L’aménagement du temps de travail
• Séquence 9: La méthodologie de contrôle
• Séquence 10: Les sanctions

Réalisation de cas pratiques, en collectif et en individuel, tout au long de la formation en présentiel.

Le temps de formation en présentiel est tourné vers le geste métier par la réalisation de cas pratiques variés et de partages d’expériences professionnelles divers. Cette formation s’appuie sur des exemples concrets issus des missions et activités quotidiennes des services.

Elle sera animée par un binôme constitué d’un agent de contrôle en section d’inspection et une représentante de l’administration centrale (DGT).

• Agents de contrôle en section d’inspection du travail.
• Ingénieurs de prévention et agents chargés du contrôle de la prévention.
• Agents des services de renseignement, sous réserve qu’ils soient informés que la formation destinée aux agents de contrôle leur permettra d’aborder les règles applicables à ce secteur mais que le geste professionnel sera celui du contrôle. 

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr