S'exercer à la rédaction de décisions LSP

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Description de la formation

*Contexte

Les agents issus des formations initiales (dont IET, ITD, ITS ou parcours mobilité) ont suivi une formation dense relative au traitement des demandes d’autorisation de licenciement de salariés protégés.

Mais la pratique de la rédaction de décision nécessite de l’expérience et ces ateliers permettent de se confronter à la rédaction complète de différentes décisions sur cette thématique spécifique.

*Objectifs de formation

+ A l’issue de la formation, les agents maîtriseront le geste professionnel de la rédaction de la décision de licenciement des salariés protégés ;

*Objectifs pédagogiques

+ Maîtriser le raisonnement permettant d’aboutir à la rédaction de la décision relative aux LSP ;

+ Maîtriser les conditions de légalité de la décision relative aux LSP ;

+ Maîtriser les conditions de forme de la décision relative au LSP ;

*Contenu

Cas pratiques sur les thématiques suivantes :

Le transfert
Le motif économique
Le motif disciplinaire
L’inaptitude médicale

*Modalités d'évaluation

Cas pratiques.

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation.

*Modalités pédagogiques

8 stagiaires minimum et 16 stagiaires maximum, répartis en 4 sous-groupes. Chaque sous-groupe se voit attribuer une demande de LSP et l’instruit collectivement. Puis les stagiaires rédigent individuellement la décision correspondante.

Les décisions sont ensuite relues par les membres des autres groupes et les formateurs.

*Public

Agents en charge des décisions LSP, nouvellement en poste ou nécessitant de revoir les modalités de rédaction des décisions.

*Prérequis

Avoir suivi un module théorique sur la thématique des LSP (dans le cadre d’une formation statutaire : IET ou ITS, dans le cadre de la mobilité section ou du module LSP Module de base proposé au catalogue de l’INTEFP).

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

Nature des travaux FOAD

*Accessibilité

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr

Dates et villes

Détail

Référence : RT LSPATL Durée : 18,00 Heures, 3,00 Jours

Créé le 01/10/2021 Dernière modification le 27/02/2023

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Les formations S'exercer à la rédaction de décisions LSP S'entrainer à rédiger des décisions LSP (transfert, motif économique, motif disciplinaire, inaptitude médicale)